Mentions légales

Ce texte est une traduction de l’original en espagnol. En cas de divergence entre les versions, le texte espagnol prévaut.

1. Données d'identification

En application de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs :

Titulaire

Miguel Moreno Riojas, S.L.

Numéro fiscal (NIF)

B18883744

Nom commercial

Flamenco en Palacio Granada

Établissement

Cuesta de Santa Inés, 6, 18010 Granada

Adresse e-mail

info@flamencoenpalacio.com

Site web

flamenco-granada.es

Ci-après « le prestataire ». L’activité exercée est l’exploitation d’un tablao flamenco et l’organisation de spectacles en direct.

2. Objet

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la LSSI-CE (la loi espagnole sur les services de la société de l’information) et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation d’en aviser préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web lui-même étant réputée suffisante.

3. Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, il n’assume aucune responsabilité à leur égard. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le site web contient un contenu relevant de cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Le prestataire n’exclut cependant pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances analogues rendant impossible l’accès au site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web — y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et graphiques — est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Quelle qu’en soit la finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et graphiques étrangers au prestataire susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus précis du site web, à condition de rediriger dans tous les cas vers le site web principal du prestataire.

5. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles fournies via ce site web est régi par la politique de confidentialité et cookies, qui précise qui est le responsable, à quelles fins les données sont traitées, pendant combien de temps elles sont conservées et comment exercer les droits reconnus par la réglementation en vigueur.

6. Loi applicable et juridiction

La législation espagnole s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, les parties s’y soumettant expressément. Le cas échéant, les Juzgados y Tribunales de Granada seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.